L’agence Artissimo, en sa qualité de titulaire du traitement, au sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (‘RGPD’), fournit les informations suivantes en matière de traitement des données personnelles que vous nous fournissez, en tant que personne concernée :
a) pour l’organisation d’un forfait touristique ;
b) pour faciliter l’achat d’un service touristique lié ;
c) pour l’intermédiation dans l’achat d’un forfait touristique organisé par un tiers ou de services de voyages fournis par des tiers (par exemple hoteliers, transporteurs…) ;
d) pour l’intermédiation dans l’achat de services financiers/d’assurance accessoires et liés aux forfaits/services touristiques achetés (polices médicale et bagages, annulation, assistance au voyageur en difficulté, financement crédit à la consommation) ;
e) pour l’obtention de titres de séjours (visas, etc)
f) pour l’enregistrement sur notre site internet et/ou appli ou le remplissage des formulaires présents sur notre site internet et/ou appli
Artissimo est amené à collecter et traiter les données personnelles des voyageurs telles que: nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse électronique, téléphone, numéro/photocopie de document personnel d’identité, date et lieu de naissance, nationalité, lieu de résidence, numéro de carte bancaire, préférences de voyage, éventuel régime alimentaire, éventuelle(s) allergie(s), éventuels besoins médicaux…
La collecte et le traitement des données concernent tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation. Vous vous portez garant pour l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.
I. FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
De plus, parmi les données que vous nous fournissez, pourraient être présentes certaines données personnelles définies par le RGPD et par la législation italienne d’harmonisation comme “particulières” (par exemple informations sanitaires, judiciaires…).
Les données sensibles/particulières seront traités selon les finalités indiquées ci-dessous et uniquement avec votre consentement.
A) Finalités contractuelles
Vos données personnelles seront traitées pour remplir les obligations découlant des prestations indiquées ci-avant aux lettres de a) à f), y compris en phase de négociation, afin de permettre à Artissimo la bonne exécution de ses services, en particulier pour :
– répondre à vos questions ;
– la conclusion, gestion et exécution du contrat entre vous et Artissimo ;
– vous communiquer des informations liées aux prestations achetées (par exemple vous informer d’un changement d’horaire ou toute autre variation)
B) Finalités législatives et juridiques
Vos données personnelles seront aussi traitées pour :
– se conformer aux obligations légales, règlements, législations nationales, communautaires et internationales, ou dérivant des dispositions imparties par les Autorités habilitées par la loi ;
– vérifier, exercer et/ou défendre en cas de contentieux, y compris judiciaire, un droit d’Artissimo ;
– remplir les obligations prévues dans les domaines fiscal et comptable ;
– remplir les obligations liées à la législation sur la sécurité et la santé des voyageurs ;
– remplir les obligations liées à la législation sur le transport des passagers et marchandises
C) Finalités statistiques et liées à l’activité d’Artissimo
Vos données personnelles seront également traitées à des fins liées ou pertinentes pour l’activité exercée par Artissimo et pour le traitement anonyme de statistiques et d’études de marché.
D) Finalités marketing
De plus, dans le cas où vous exprimerez expressément votre accord, vos données personnelles seront traitées à des fins marketing, à savoir :
a) Activités promotionnelles d’Artissimo et/ou de ses partenaires commerciaux, réalisées aussi bien de façon automatisée (par ex. e-mails, textos, applications de messagerie instantanée, etc.), que de façon non automatisée (par ex. courrier postal, opérateur téléphonique, etc.). En particulier, Artissimo pourra utiliser votre adresse e-mail, fournie lors de l’achat de forfaits ou services touristiques, pour transmettre des informations et promotions liées aux services et produits similaires et offerts par Artissimo et/ou par ses partenaires commerciaux y compris sans votre consentement, sauf si vous vous y opposez.
Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories de produits suivantes :
– activités d’hébergement ;
– compagnies aériennes / compagnies de navigation ; transporteurs ferroviaires ; transporteurs routiers ;
– agences de voyages et réseau d’agences de voyages ;
– assurances.
b) Activités de profilage, c’est à dire l’analyse de vos préférences de voyage et études de marché visant à améliorer notre offre de services et les informations commerciales que nous vous proposons, pour les rendre plus conformes à vos intérêts. Cette activité pourra être réalisée également par le biais de questionnaires de satisfaction et/ou l’utilisation de cookies de profilage utilisés lors de la navigation sur nos sites et applications.
Le traitement de vos données pour des finalités marketing (aussi bien pour les activités de promotion que de profilage) ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.
II. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNEES ET CONSEQUENCES D’UN EVENTUEL REFUS
La communication des données personnelles est facultative, cependant, en l’absence des données requises pour les finalités indiquées aux points A) et B) du paragraphe I (finalités contractuelles, législatives et juridiques), la prestation demandée ou une partie de celle-ci ne pourra pas être exécutée et votre réservation ne pourra pas être validée.
La communication des données personnelles facultatives nous permet d’améliorer les services offerts afin de les rendre toujours plus conformes aux intérêts personnels de nos clients.
La communication des données personnelles sensibles/particulières est volontaire ; toutefois, en l’absence de consentement à traiter ces données, Artissimo pourrait ne pas être en mesure de remplir certaines obligations contractuelles liées au traitement de ces données.
III. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données ne seront pas divulguées. Elles pourront être stockées, traitées et transférées, exclusivement pour les finalités mentionnées ci-avant aux catégories suivantes de destinataires :
– collaborateurs d’Artissimo, en leur qualité d’utilisateur et/ou responsable du traitement des données ;
– fournisseurs des services touristiques achetés auprès d’Artissimo ;
– compagnies d’assurance qui fournissent les couvertures accessoires et liées aux forfaits de voyages et services de voyage achetés ;
– personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services ou des activités d’assistance et de conseil à Artissimo afin de protéger ses droits (par exemple, experts-comptables, avocats, conseillers fiscaux, auditeurs, conseillers en transactions d’audit ou de diligence raisonnable, etc.) ;
– personnes, sociétés ou agences fournissant des services de marketing et d’analyse ou des services de conseils à Artissimo ;
– tiers dont la faculté d’accéder à vos données est reconnue par des dispositions de loi et des réglementations secondaires ou par des dispositions imparties par des autorités habilitées à cela par la loi, parmi lesquelles les autorités aéroportuaires, portuaires, douanières et de frontière.
IV. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPENNE
Vos données personnelles pourront être transférées à l’étranger à des tiers appartenant ou non à l’Union Européenne, toujours aux fins indiquées ci-dessus.
En cas de transfert des données dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission Européenne ou le destinaire sera tenu par contrat à la protection de vos données à un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le RGPD.
V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES / SECURITE
Les données personnelles que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Vos données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat que vous avez conclu et aussi pour une période ultérieure :
– dans les délais fixés par la loi en vigueur ;
– dans les délais fixés par la législation, même secondaire, qui imposent la conservation des données (par exemple déclarations fiscales) ;
– dans le délai nécessaire pour protéger les droits du titulaire des données en cas de litige lié à la fourniture de la prestation.
Les données personnelles collectées et traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans au terme desquels elles seront automatiquement effacées ou rendues anonymes de façon permanente.
VI. TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le titulaire du traitement des données est l’agence Artissimo, dont le siège est en Italie, à Cascina (PI), représentée par Mme Graziella Duveau.
VII. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
A tout moment, en vertu des art. 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de:
- demander au titulaire du traitement un droit d’accès à vos données personnelles et aux informations relatives à celles-ci, demander la possibilité de rectifier des données inexactes ou intégrer des données incomplètes ; demander la suppression de données personnelles vous concernant (“droit à l’oubli”) lorsque l’une des conditions indiquées à l’art. 17 paragraphe 1 du RGDP se vérifie et dans la limite des exceptions prévues au paragraphe 3 de ce même article ; de limiter le traitement de vos données personnelles (si l’une des hypothèses indiquées à l’art. 18 paragraphe 1 du RGPD se vérifie) ;
- demander et obtenir du titulaire, lorsque les données personnelles fournies font l’objet d’un traitement automatisé, une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, pour pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement (“portabilité des données”) ;
- vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelle lorsque survienne des situations particulières vous concernant ;
- révoquer le consentement à tout moment, uniquement dans les cas où le traitement des données est basé sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et concerne des données personnelles communes (par exemple date et lieu de naissance ou lieu de résidence…) ou des catégories de données particulières (par exemple informations sur l’origine raciale, les opinions publiques, convictions religieuses, état de santé, vie sexuelle…). Le traitement basé sur le consentement effectué avant la révocation conserve, en tous cas, son caractère licite ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorités garantes pour la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/ en France, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ en Belgique, https://www.garanteprivacy.it/ en Italie)
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande par mail à privacy@artissimoitalia.com ou par courrier à l’adresse postale d’Artissimo.
VIII. INFORMATION SUR LES COOKIES
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